Campagne des Législatives, cartes hors parc et restaurants

Sous le titre « Les frais de déplacement de P. Boennec au cœur d’une polémique avec J.F Cossé », Presse-Océan du 6 mars 2008 rapportait, rubrique « côte de Jade », le recours que j’avais exercé contre M. Boennec au Tribunal administratif pour excès de pouvoir « pour refus de transmettre des documents administratifs ». Interrogé par le journaliste, le maire de Pornic avait affirmé : «que maire et président de la Communauté de communes, j’ai des relations avec les maires des autres communes du Pays de Retz.  Surtout, je ne me suis fait rembourser aucun frais dans le cadre de la campagne électorale, d’autant que je n’ai pas dépensé durant cette période la moitié de la somme autorisée ».

Les relevés de frais de M. Boennec, dans les 3 mois et 1/2  précédents les élections législatives des 10 et 17 juin 2007, contredisent à l’évidence cette affirmation :

 

Il suffit de recouper sur la période mars, avril, mai, juin 2007 :

·         les relevés mensuels des frais de mission du maire de Pornic,

·         les factures  de carburant « hors-parc »,

·         les documents de campagne du candidat 

·         les coupures de presse

 pour se rendre compte que la ville de Pornic a payé une partie des frais de campagne du candidat.

 

ANALYSE DES FRAIS de mars, avril, mai et jusqu’au 15 juin 2007

 

1         – Indemnités kilométriques et restaurants remboursés par Pornic.

 

MARS 2007,

 

5 mars : Nantes. Contrat de territoire au C.G,  (relève de la Communauté de communes). Kilométrage : 110 kms.

8 mars : Nantes. Restaurant : 30 € à la « Cour Talensac » à proximité des locaux des parlementaires UMP.

(frais du secrétaire départemental de l’UMP ou du candidat ?)

12 mars : Frossay. 85,50 € au « Relais du Migron ».

23 mars : Corcoué sur Logne. 20,60 € au restaurant « la Forge »,

28 mars : Saint-Même le Tenu. 22 € à la « Brasserie du port »  .

31 mars : Bourgneuf et Saint-Brévin :

      Visite de la ministre Roselyne Bachelot à Saint-Brévin :

      7 repas au restaurant le Rio :180,90 € .

      Kilométrage : 32 kms.

 

En Mars, Pornic a remboursé :

·         Restaurants : 339 €

·         Indemnités kilométriques : 47,48 €

      Total : 386,48 €

 

AVRIL 2007

 

10 avril :Sainte-Pazanne réunion ADAPEI. Kilométrage :50 kms

11 avril : Machecoul : réunion artisans. Kilométrage : 60 kms

12 avril : La Marne : cérémonie FNACA, anciens combattants. Kilométrage : 68 kms

12 avril : Saint-Brévin. RDV entreprise M. (réunion de chefs d’entreprise ). Kilométrage : 34 kms

13 avril : Sainte-Pazanne. Visite de la députée Valérie Pécresse pour une réunion publique sur la petite enfance.Restaurant Al Pazzio deux notes : 38,80 € et 34,20 € (erreur ? l’une est datée du 13/3 et l’autre du 13/4 ?). Kilométrage : 50 kms

14 avril : Touvois. Kilometrage : 86 kms

 19 avril : Saint-Brévin : rencontre avec les pêcheurs. Repas :110 € au restaurant le « Beluga ». Kilométrage :34 kms

26 avril : Frossay. Repas : 5 couverts au « Relais Migron » pour 85,50 €. Kilométrage : 44 kms.

27 avril : Machecoul : « RDV Maraîchers » : 60 kms et 5 repas au « Cheval blanc », 61,50 € remboursés par Pornic.

 

En avril 2007, Pornic a remboursé :

·         Restaurants : 671,80 €

·         indemnités kilométriques : 758 kms x 0,39 = 295,62 €

Total = 967,42 €

 

MAI 2007

• 2 mai, Saint-Philbert  de Grand-lieu. déjeuner à « La Bosselle », 42 €. Kilométrage : 84 kms
• 3 mai, Préfailles. 40,40 € au  « Restaurant « la Flotille »
• 4 mai, Saint-Michel : 169,80 € au restaurant « la Chefferie », (7 repas)
• 9 mai,  Legé, 27,35 € au  restaurant « le Cheval Blanc ». (4 réunions publiques du canton de Legé  les 10,11 et 12 mai .)
• 10 mai,  Saint-Brévin. repas : 50,50 € au restaurant du Casino. Kilométrage : 34 kms
• 14 mai,  la Plaine, 63 € au restaurant « le Panoramique ». ( 2 réunions publiques du canton de Pornic,le 14)
• 18 mai, Saint-Philbert. Restaurant : 41,40 € à « La Bosselle ». (5 réunions publiques du canton de Saint-Philbert, les 15,16 et 18)Kilométrage : 84 kms
• 23 mai.  Saint-Père en Retz, 68,50 € au restaurant le « Grand Hôtel ». (2 réunions publiques du canton de Saint-Père le 23)
• 24 mai, Vue et les Moutiers. Repas : 62,50 € au restaurant « Maison de l’éclusier » les Moutiers : Kilométrage :50 kms.
• 26 mai, Rouans, 175,20 € au restaurant « Le Tisonnier », pour 6 repas  

 

 En mai 2007, Pornic a remboursé: 941,89 € :

• frais de restaurant : 740,65 €
• indemnités kilométriques : (516 kms x 0,39 cts du km) : 201,24 €

      Total : 941.89 €

 

JUIN 2007

5 juin : Saint-Brévin. 69 € au restaurant : « Petit Trianon » :

6 juin : Sainte-Pazanne. Pose 1^ère pierre du collège de (ressort du conseiller général)

Saint-Jean de Boiseau. Repas :72 € (2 réunions publiques de canton du Pellerin). Kilométrage : 50 kms

7 juin : Saint-Brévin : 36,30 € Brasserie le Crypto 

14 juin : Sainte-Pazanne. Repas : Restaurant Al Pazzio: 32,70 €

15 juin : Cheix en Retz,  68 kms.

 

La ville de Pornic a remboursé :

Restaurant : 210 €

Indemnités kilométriques :118 kms x 0,39 : 46,02 €  soit : 256 €

Total : 466 €

 

 

2 – Consommation de carburant payées par les cartes « hors-parc »

 

En mars : 419,60 litres facturés : 535,78 € (2 cartes dont 350,72 litres pour la cartes n° 47)

En avril :  400,81 litres facturés 513 € (2 cartes dont 328,78 litres pour la carte n° 47)

En mai :   842 litres facturés  1054 € ( 5 cartes hors-parc en circulation dont :

·         286 litres pour la carte n°47 ,

·         55 litres pour la n° 48,

·         224 litres pour la n° 49,

·         191 litres pour la n° 50

·         84 litres pour la n°51

 

En Juin (15 jours) : 457 litres facturés 606 €

 

 

Conclusions :

On veut bien croire que M. Boennec ait « en tant que maire des relations avec des maires des autres communes du Pays de Retz » (Presse-Océan du 6 mars 2008). Cependant, , il n’y a aucune note de frais de repas avec des maires du Pays de Retz en 2006 !

D’autre part, pourquoi le maire de Pornic, es-qualité, aurait-il rencontré une association de parents d’enfants handicapés à Sainte-Pazanne, les artisans et les maraîchers à Machecoul, les anciens combattants à la Marne, les chefs d’entreprise et les pêcheurs à Saint-Brévin……et les Frossétains au marché ?

D’ailleurs, Ouest-France du 30 avril 2007 titre, au dessus de la photo du candidat Boennec entouré du maire de Frossay, du conseiller général du canton, du délégué UMP local et de l’ex-adjoint aux sports de Pornic : « Philippe Boennec à la rencontre des Frossetains ». L’article débute par : « Dans le cadre des élections présidentielle et législative, Philippe Boennec, qui vise la charge de député à la prochaine élection était présent, Jeudi, sur le marché hebdomadaire. » 

Le déjeuner a été remboursé par la ville de Pornic bien qu’il s’agisse, sans aucun doute, de la campagne électorale!

 

Après 5 607 € de remboursements et d’utilisation des cartes « hors-parc » rappelons-nous la phrase du maire-candidat : « Surtout, je ne me suis fait rembourser aucun frais dans le cadre de la campagne  d’autant que je n’ai pas dépensé dans cette période la moitié de la somme autorisée ».

 

Vive la démocratie !

Course Pornic-Baiona 2007

Pornic-Baiona 2007

« Dans le sillage de l’élection de Nicolas Sarkozy on sent souffler le vent de la réforme » déclarait le député Boennec fraîchement élu.
Suivons donc le sillage du député puisque le vent de la réforme a même détourné le parcours de la course Pornic-Baïona vers Gijon et Paris.

Le 14 juillet 2007 à 18h05, le député-maire prend le départ de la course direction Baïona à la barre de son voilier, le « Phil’s ». Ce départ du député à peine élu et en plein « marathon législatif », avait, à l’époque, fait des vagues chez les internautes du forum de i-pornic.
On remarquera au passage que M. Boennec, membre de la Commission supérieure des jeux, organe de tutelle des casinos et d’attribution des machines à sous, était sponsorisé par….un casino !

L’arrivée des bateaux à Baïona était prévisible au plus tôt le 18 juillet dans la journée. Ce fut le cas puisque le vainqueur est arrivé le 18 à 14h39 …. Or pas de député-maire à Baïona. Les pornicais scrutent l’arrivée de « Phil’s’ » dans la brume épaisse.

C’est là que les notes de frais permettent de retrouver le sillage du député…à Paris. Une fiche de taxi parisien, pour une course Roissy- Bld Saint-Germain (Assemblée nationale), d’un montant de 46,80 €…… remboursée par les Pornicais, révèle que le 18 juillet, le skipper de « Phil ‘s » était au bord de la Seine.
Le site de l’Assemblée nationale nous apprend, en effet, que le député du Pays de Retz devait participer à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la « récidive des majeurs et des mineurs ». Cette discussion débutée le 17 juillet était organisée en deux temps le 18 juillet : à 15 heures et à 21 h30 suivie d’un vote.
Le site www.mondéputé.fr qui recense les votes des députés confirme la présence de Mr. Boennec le 18 à l’A.N pour la discussion sur la récidive mais le classe « non votant ».
Le 19, l’ordre du jour était indiqué comme étant la suite de celui du 18.

En outre, le député avait réservé, le 18 juillet, de 11 h 30 à 13 h, la salle n°23 dans l’immeuble du 3 de la rue Aristide Briand pour une réunion « à son initiative ». Mais il n’y a aucune note de frais prouvant sa présence le 19 à Paris où ailleurs.

Mais le député-skipper étant à Paris le 18 juillet, où était le « Phil’s » et son équipage ? La réponse est fournie par une facture de l’agence Avis de Gijon (Espagne) n° de contrat : 115216500. Avant de partir pour Paris, le député avait loué le 17 juillet, une Opel Zafira, lui-même ayant apparemment pris un avion si l’on en juge par la fiche de taxi..

La facture de la location de la voiture s’élève à 568,68 €, remboursée par les pornicais. La voiture a été rendue le 20 juillet à 22 heures à Gijon après avoir parcouru 2180 kms entre le 17 juillet, 18h42 et le 20 juillet à 22h00 .

Enfin, autre remboursement de frais par les pornicais lié à l’escapade du député : 8 facturettes de péage d’autoroute le 20 juillet dans les sens Baïona-Gijon entre 11h27 et 18h25. M. Boennec, d’après des témoignages a été vu dans la matinée du 20 à Baïona.

Les Pornicais ont payé essentiellement des frais consécutifs au mandat du député, car sans la « discussion sur la récidive » à l’Assemblée nationale, le skipper du « Phil ‘s » aurait rejoint Baïona par la route maritime la plus directe.

Il n’y aurait pas eu toutes ces dépenses avec ou sans justificatifs, car il faut bien constater l’absence de nombreux justificatifs.

Questions :

La facture Avis indique un kilométrage de 2180 kms. Or, Gijon se situe à 450 kms à l’est de Baïona, soit 900 kms aller et retour. A quoi correspondent les 1 280 kms supplémentaires parcourus ? Par qui et comment a été payé le carburant ? Pourquoi se faire rembourser les péages de retour et pas ceux de l’aller ? Qui a payé l’aller et comment ?

Les 568,68 € de la facture Avis, adressée à « Boennec Philippe, Hotel de ville, service des assemblées et des élus, » ont été débités par carte de crédit. Or, plusieurs témoignages affirment que la ville de Pornic est titulaire d’une carte de crédit. Qui a été débité par Avis ? La ville de Pornic ou le maire sur son compte personnel ?

Du fait qu’il ait pris un taxi à Roissy, on peut penser que le député a pris l’avion vers Paris le matin du 18 juillet. De quel aéroport est-il parti ? Qui a payé l’avion ?

Cette année, pas de Pornic-Baïona. Le député-maire a choisi de participer à la Transquadra.

Le comité de course planche sur la Pornic-Baïona 2009 : Dans Presse-Océan du 9 juillet 2008, il déclare : « Nous travaillons déjà à l’organisation d’une nouvelle formule lors des étapes et pourquoi pas à un parcours un peu différent ».. Sans doute pas celui de 2007 !

Notes de frais des députés

 

Et dire qu'ils viennent de voter la loi sur l'accès aux documents administratifs !!!

 

http://www.dailymotion.com/video/x5eyj6_bakchich-a-demand....

Cartes hors Parc

Comment  rouler plus pour gagner plus ! 

 

 

En 2007, grâce aux cartes de carburant «  hors-parc »,

Le maire de Pornic et d’autres élus ont été « remboursés » de

4 966 litres de carburant qu’ils n’avaient pas payés.

 

 

J’avais déposé sur i-pornic, le 24 février 2008, un post intitulé «  Refus de communication : le Maire au Tribunal» pour excès de pouvoir.

Voici le résultat de ma démarche.

 

Tout citoyen a un droit d’accès aux documents administratifs, sauf exceptions. J’ai donc demandé au maire de me communiquer des documents qualifiés « d’accessibles de plein droit » par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : parmi eux ses notes de frais et les factures de carburant de la municipalité pour 2006 et 2007

Après 5 mois d’attente, un avis favorable de la CADA et une requête au Tribunal administratif de Nantes,  la ville de Pornic a été contrainte de me fournir 422 photocopies des documents demandés.

Indigné de ce que j’ai trouvé, j’ai déposé le dossier à la Chambre régionale des comptes le 19 juin dernier.

 

J’ai découvert, notamment, un système permettant au maire de Pornic et à certains proches de se faire « rembourser » du carburant qu’ils n’avaient pas payé. Comment ?

La ville de Pornic est sous contrat avec la société Total pour la fourniture de carburant. Chaque véhicule immatriculé possède une carte pour retirer du carburant. A chaque facturation mensuelle, la consommation de chaque véhicule est clairement indiquée.

Deux exceptions : la carte destinée au petit matériel non immatriculé et 5 cartes « hors-parc » non affectées, ni à un conducteur, ni à un véhicule.

 

Le maire de Pornic, qui utilise sa voiture personnelle, paie son essence avec une carte « hors-parc » de la ville. C’est donc le compte de la ville qui est débité. Puis, il fournit des « fiches de frais de mission » pour se faire « rembourser » grâce aux indemnités kilométriques l’essence qu’il n’a pas payée.

Pour découvrir le système, il faut recouper les fiches de frais de mission avec les dates des justificatifs des péages, des restaurants et la localisation des stations-service où la carte a été utilisée. J’ai ainsi découvert que le maire utilisait généralement la carte « hors-parc » n°47.

 

Un déplacement à Linz, en Allemagne, du 19 au 22 octobre 2007 illustre le procédé.

La facture de carburant indique que la carte n° 47 a été débitée sur le compte de la ville de 170 €, pour des retraits d’essence SP98 dans des stations Total implantées sur le trajet :

Le 20/10 à Trith-Saint-Leger (59) 72,63 €

Le 21/10 à La Sentinelle (59) 87,44 €

De son coté le maire s’est fait rembourser des indemnités kilométriques qui incluent le coût du carburant : 1 938 kms x 0,39 € = 755 €.

 

 

Même système lors du départ de la « Route du rhum » à Saint-Malo, les 28/10 et 29/10/06.

La facture Total, payée par la ville, indique  que la carte « hors-parc » n°47, a pris 57,14 litres de SP 98 le 28/10 dans la station de Caulnes (22) pour un montant de 71,42 €.

Le fiche de frais de mission du maire indique 436 kms x 0,39 €. Il s’est donc fait « rembourser»170,04 €,  dont l’essence qu’il n’a pas payée.

 

Idem lors d’un déplacement à Boulogne-sur-mer  les 04 et 05 avril 2006: La facture montre que la ville a payé du SP 98 à Saint-Aubin (50), à l’aller et au retour, débité sur la carte n°47. Le 04/04, 53,30 litres et le 05/04, 49,17 litres soit 143,75 €.

Le maire s’est fait rembourser 1 800kms soit 572,52 €.

 

Les documents  fournis par Pornic indiquent donc que les contribuables Pornicais paient deux fois le même carburant, une fois pour payer la facture de Total et une fois pour « rembourser » au maire et à certains élus le carburant qu’ils n’ont pas payé.

 

En 2007 :

• Quantité de carburant payée par les cartes « hors-parc : 4 966,88 litres.
• Consommation de la carte n° 47 : 3.256,97 litres.
• Mois le plus fort en consommation : Mai avec 842,14 litres
• Consommation totale de Mars, Avril, Mai Juin : 2 328,07 litres

 

Les Français qui subissent de plein fouet le coût du carburant sur leur pouvoir d’achat, apprécieront l’attitude du député-maire. Il avait, en effet, déclaré à la presse, pour justifier les 50 € de franchise médicale : « Cela dit, de quoi s’agit-il : un plein d’essence...

Les factures indigestes de la 1ère adjointe

On a vu comment, en 2007, 5000 litres de carburant, payés par un système de cartes « hors-parc » non affectées, ont été utilisés dans la plus grande opacité, notamment par le maire qui pouvait ainsi « gagner plus en roulant plus ».

On a découvert que l’un des fidèles ex-adjoints pouvait se faire rembourser le trajet Pornic-Baïona et retour en voiture pendant qu’il était en bateau.

On va découvrir qu’une carte de restaurant, comme une carte « hors-parc », peut être un moyen de rendre opaques des dépenses réalisées dans l’intérêt particulier d’un élu. Il lui suffit d’offrir des repas à ses serviteurs zélés et d’affecter les factures à un(e) autre élu(e)), non moins zélé(e), qui accepte de servir de « couverture ».

Pour compléter la trilogie, j’avais donc demandé la communication des notes de restaurant de la Première adjointe de 2006 et de 10 mois de 2007.

La mairie de Pornic m’a transmis 115 factures adressées à la 1^ère adjointe :

74 pour 12 mois de 2006  : …………………… 4 879,58 €

39 pour 6 mois de 2007…………………………2 262,55 €

2 pour juillet et 1 pour septembre 2007……….. 325,22 €

_________

7 467,35 €

La totalité des factures émane d’un seul établissement : l’ex-restaurant « La Noë ». Félicitations pour le chiffre d’affaires !

En 6 mois de 2007, la moyenne par addition a été de 65 €.

 

Dans le paquet de factures on trouve quelques «irrégularités» dont :

• Des factures sans signature ni ticket de caisse.
• Une facture du 18/11/2006 adressée à une personne, proche de la 1^ère adjointe, mais payée par la ville.
• Deux factures, établies le 6 mars 2006, falsifiées. Les dates de la facture de l’une et du ticket de caisse de l’autre ont été modifiées à la main.

Le plus étonnant est que la première adjointe s’était déclarée « absente entre le 2 et le 6 mars ».

 

LES REPAS PRIS PAR LA PREMIERE ADJOINTE EN SON ABSENCE :

On relève 11 autres factures affectées à la Première adjointe pendant ses absences déclarées:

• Du 29 avril au 8 mai 2006 : facture du 4 mai 2006.
• Du 11 au 23 septembre 2006 : 4 factures des 11/09, 15/09, 18/09 et 20/09.

(Le 11/09 était jour de fête : 5 coupes de champagne et une bouteille de Bordeaux à 30,50 € !)

• Du 4 au 15 avril 2007 : 2 factures, le 4 avril et le 10 avril
• Du 31 mai au 6 juin 2007 : 4 factures

Pour justifier le nombre de repas pris par l’ex-1^ère adjointe, y compris en son absence, le directeur des services m’a expliqué que la 1^ère adjointe étant «en charge des affaires culturelles, ce sont des repas d’artistes qui lui ont été affectés ». C’est peut-être arrivé, mais, curieusement, il n’y a que 2 de repas pris en juillet 2007 et aucun en août, quand des artistes sont à Pornic pour les Estivales.

(Il m’avait aussi expliqué que les cartes « hors-parc » servaient à payer l’essence des tondeuses qui ne sont pas immatriculées ). Si les tondeuses consomment 5000 litres par an, il y a un mauvais réglage des carburateurs.

 

MAIS ALORS QUI ?

Si des « artistes » pouvaient se restaurer à la Noë sur les notes de frais de la 1^ère adjointe, avec l’accord du maire, n’importe qui d’autre, pouvait en bénéficier.

Selon de nombreux témoins, le système des repas affectés à la 1^ère adjointe, servait, en réalité, à récompenser certains serviteurs zélés du maire. On a beaucoup vu l’un d’entre eux qui invitait même des collègues au vu et au su de tout le monde.

Un « artiste » dans son genre !

Enfin, on remarquera que la facturation attribuée à la Première adjointe entre le 1^er mars et le 18 juin 2007, période de la campagne du maire aux élections législatives, s’élève à 1 464,45 €. Certains des « détachés » à la Noë avaient pour mission d’écouter et de prêcher la bonne parole.

D’ailleurs, dès l’élection du maire à la députation on constate la fin brutale des agapes à la Noë…. Peu de temps plus tard, la 1^ère adjointe a été « remerciée » après 25 ans de « loyaux » services.

Encore , plus ou moins 5000 €, à ajouter au « panier » déjà rempli par les 5000 litres des cartes « hors-parc », les locations de voitures aux amis etc…..

POUR UNE GESTION COMMUNALE CLAIRE

Bonjour à toutes et à tous les Pornicais.

Ce blog est créé à l’initiative de plusieurs d’entre-vous qui veulent la fin de l’opacité caractéristique de la gestion du maire.

La découverte de l’existence de cartes de carburant « hors parc » et des notes de frais, du maire et de deux anciens adjoints, symboliques de cette opacité, les a décidés à agir.

Le refus par la mairie de Pornic de communiquer de simples factures de carburant et notes de frais accessibles de plein droit, en dit long sur sa volonté de cacher la vérité.

Après un mois d’attente, il a fallu saisir et obtenir un avis favorable de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) puis déposer une requête au Tribunal administratif de Nantes pour excès de pouvoir pour les obtenir. C’est totalement inadmissible.

A la suite de l’obtention de ces factures et notes de frais, la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a été saisie et publiera un rapport.

La Présidente de la Chambre a fait savoir qu’un magistrat serait désigné et analysera le dossier des cartes « hors parc » et des notes de frais du maire et des élus de Pornic.

Devant le mur du silence généralisé, il a fallu utiliser le forum « Tribune libre » du site www.i-pornic.com pour que ces faits soient connus et que vous puissiez vous exprimer.

INADMISSIBLE ALORS QUE VOUS AVEZ

• UN DROIT D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LE DROIT DE VOUS EXPRIMER.

• LE DEVOIR DE FAIRE CONNAÎTRE D’EVENTUELLES IRREGULARITES AUX JURIDICTIONS COMPETENTES.

Le but de ce blog n’est pas de faire « doublon » avec le forum de « i-pornic » mais de FEDERER ceux d’entre vous qui ayant connaissance ou étant victimes de faits qui vous paraissent relever de l’abus ou de l’excès de pouvoir, n’arrivent pas à se faire entendre et veulent connaître la vérité.

Vous avez le droit à une gestion communale claire. Si elle est obscure, il faut l’éclaircir.

Vous devez agir pour le respect de l’éthique sans laquelle il n’y a pas de démocratie.

Vous pourrez laisser des messages, en respectant les règles de tout forum, concernant la courtoisie et la diffamation. Si ces règles ne sont pas respectées, l’administrateur se réserve le droit de ne pas publier ces messages.

Merci et à bientôt..

ETHIQUE A PORNIC